CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos commandes et à tous les contrats que nous concluons, quelle que soit leur désignation. Ces conditions s'appliquent notamment aux contrats que nous concluons pour la livraison de produits à nos acheteurs.

Lorsque, dans les présentes conditions générales de vente, il est fait référence à l'« acheteur », il faut entendre toute personne physique ou morale qui entretient une relation contractuelle avec nous, en vertu d'un contrat de vente conclu avec nous ou d'un autre type de contrat, ainsi que toute personne physique ou morale qui souhaite conclure un contrat de vente ou un autre type de contrat avec nous. En particulier, le terme « acheteur » désigne également la personne sur l'ordre de laquelle et pour le compte de laquelle les produits sont livrés.

Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales de vente que si et dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit.

Si l'acheteur se réfère également à (ses) conditions générales de vente, les conditions de l'acheteur ne s'appliquent pas. Il en va autrement uniquement si et dans la mesure où l'applicabilité des conditions de l'acheteur a été expressément acceptée par nous par écrit et dans la mesure où les conditions de l'acheteur ne sont pas incompatibles avec les dispositions de nos conditions générales de vente.

Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « livraison (de produits) » désigne également la prestation de services et de travaux de quelque nature que ce soit.

COMMANDES

Le client et ARTEMISIANA BV conviennent expressément qu'un accord valable peut être conclu en utilisant des formes de communication électroniques. En particulier, l'absence d'une signature ordinaire ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l'accord. Dans la mesure où la loi le permet, les fichiers électroniques d'ARTEMISIANA BV servent de présomption de preuve à cet égard.

ARTEMISIANA BV se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

• en cas d'indisponibilité d'un produit,
• en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi du client,
• en cas de force majeure

CONDITIONS DE LIVRAISON

ARTEMISIANA BV s'efforce d'expédier les commandes passées (en stock) et payées dans les 2 jours ouvrables.

Les commandes payées par virement bancaire sont expédiées dans les trois jours ouvrables suivant le jour où le montant dû est crédité sur le compte d'ARTEMISIANA BV.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donc donner lieu à aucun droit.

Si un produit n'est pas en stock, le client sera informé par e-mail d'une date de livraison ultérieure. Si le client n'accepte pas le retard, le produit commandé peut être annulé ou le client peut commander un produit alternatif. Le produit annulé sera remboursé ou, en cas de commande d'un produit alternatif, le montant trop ou trop peu payé sera remboursé ou facturé en supplément.

Si, en cas de problèmes avec la société de livraison, la date de livraison est dépassée de 15 jours ouvrables, le client est tenu de nous en informer par e-mail. Dans ce cas, le client peut annuler sa commande et ARTEMISIANA BV remboursera le montant payé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'information de non-livraison sur le compte fourni par ARTEMISIANA BV.

Si, en cas de problèmes de livraison chez le fournisseur, la date de livraison est dépassée de 15 jours ouvrables, la boutique en ligne ARTEMISIANA BV en informera le client par courrier électronique. Dans ce cas, le client peut annuler sa commande et ARTEMISIANA BV remboursera le montant payé dans les 10 jours ouvrables suivant la réponse du client au compte que ARTEMISIANA BV a reçu du client.

Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. ARTEMISIANA BV ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie de l'adresse de livraison et/ou de facturation et qui pourraient entraîner des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Les commandes sont présentées une fois à l'adresse indiquée par le client. Si le client n'est pas chez lui, le livreur de bpost laisse un avis dans la boîte aux lettres du client indiquant l'adresse où le client peut retirer son colis. Le colis reste alors 15 jours calendaires au bureau de poste. Il est ensuite renvoyé à ARTEMISIANA BV. ARTEMISIANA BV facturera au client 10 euros pour le renvoi du colis dans ce cas.

Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque concernant les produits livrés est transféré au client.

RETOURS

Un client peut, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison d'un produit, échanger un produit.

Dans ce cas, nous vous demandons de nous en informer par e-mail immédiatement après la livraison et de nous renvoyer les produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison. Veuillez indiquer dans l'e-mail le produit contre lequel vous souhaitez échanger votre achat. L'échange n'est possible que si le produit n'a pas été utilisé et que l'emballage est intact et envoyé. Si vous souhaitez échanger le produit contre un autre d'une valeur différente, le solde sera remboursé/facturé selon le cas. Les frais d'expédition et les risques liés au retour d'un produit pour échange sont à la charge du client. En cas d'échange, ARTEMISIANA BV prend en charge les frais d'expédition du produit à renvoyer une fois.

ATTENTION. Les urnes faites sur mesure ou personnalisées ne peuvent être ni échangées ni retournées.

En cas d'échange, vous devez renvoyer les produits à l'adresse suivante :

ARTEMISIANA BV
Boterhoek 65
9660 Brakel
Belgique

Si les produits arrivent utilisés ou endommagés chez ARTEMISIANA BV, le client n'a pas droit à un échange, un remboursement ou toute autre forme de compensation.

RENONCIATION

Un client peut, dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison d'un produit, renoncer à l'achat d'un produit sans indication de motif ou sans paiement d'une amende.

Dans ce cas, nous vous demandons de nous informer par e-mail immédiatement après la livraison et de nous renvoyer les produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison. Cela n'est possible que si le produit n'est pas endommagé, n'a pas été utilisé et que l'emballage est intact et envoyé avec le produit. Les frais d'expédition et le risque de renvoi d'un produit sont à la charge du client. En cas de renonciation, ARTEMISIANA BV remboursera le prix d'achat au client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés.

ATTENTION. Les urnes faites sur mesure ou personnalisées ne peuvent être ni échangées ni retournées.

En cas de renonciation, vous devez renvoyer les produits à l'adresse suivante :

ARTEMISIANA BV
Boterhoek 65
9660 Brakel
Belgique

Si les produits arrivent utilisés ou endommagés chez ARTEMISIANA BV, le client n'a pas droit à un échange, un remboursement ou toute autre forme de compensation.

PRIX

Tous les prix que nous indiquons s'entendent TVA comprise.

Nos prix sont basés sur les facteurs de coûts en vigueur au moment de la conclusion du contrat, tels que les coûts des devises, les prix des fabricants, les prix des matières premières et des matériaux, les coûts salariaux et de transport, les taxes, les droits d'importation et autres prélèvements gouvernementaux.

Nous nous réservons le droit, si après la date de conclusion du contrat, mais avant le jour de la livraison, des augmentations d'un ou plusieurs facteurs de coûts se produisent, de facturer ces augmentations à l'acheteur. En cas d'augmentation de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, l'acheteur a le droit de déclarer le contrat partiellement ou totalement résolu.

PAIEMENTS PRIVÉS

Les paiements en ligne s'effectuent via la plateforme de paiement en ligne MOLLIE. Les paiements en ligne peuvent être effectués à l'aide des modes de paiement indiqués. Une commande est traitée dès que nous recevons l'accord de l'établissement pour le paiement bancaire sécurisé et de MOLLIE.

En cas de paiement par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte concerné s'appliquent. ARTEMISIANA BV ne peut être tenue pour partie entre le client et l'émetteur de la carte.

En cas de paiement par virement bancaire, le numéro de compte et le montant à payer sont communiqués dans l'e-mail de confirmation de la commande. La commande est envoyée dès que le montant dû a été viré sur le compte d'ARTEMISIANA BV.

Pour les paiements par virement bancaire depuis l'étranger (hors Belgique), il est obligatoire d'utiliser les codes IBAN et BIC lors du paiement.

En cas de retard de paiement de la part du client ou de problèmes de paiement de commandes antérieures, ARTEMISIANA BV est autorisée à résilier un accord.

PAIEMENTS COMMERCIAUX

Les factures sont payables au siège social d'ARTEMISIANA BV à la livraison, au comptant et sans escompte. Toutes les réclamations concernant une facture doivent être introduites sous peine de déchéance dans les huit jours suivant la date de facturation, par lettre recommandée et motivée.

En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date d'échéance, calculés au taux d'intérêt fixé en application de l'article 5 de la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de non-paiement à la date d'échéance et après mise en demeure par lettre recommandée, tout montant dû sera majoré de plein droit de 12 %, avec un minimum de 50 €, à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Cette indemnité sera majorée de plein droit, à compter de la mise en demeure par lettre recommandée, du taux d'intérêt conventionnel déterminé dans le paragraphe ci-dessus.

En cas de non-paiement à la date d'échéance, et après mise en demeure par lettre recommandée, ARTEMISIANA BV peut toujours opter pour la résiliation de plein droit du contrat à la charge du client, moyennant notification par lettre recommandée en ce sens. Dans ce cas, elle récupère les marchandises livrées là où elles se trouvent, et le client est tenu de plein droit de payer une indemnité dont le minimum forfaitaire est fixé à 25 % du prix hors TVA, le surplus étant à prouver par ARTEMISIANA BV. De même, en cas de non-paiement à l'échéance, ARTEMISIANA BV se réserve le droit d'annuler les commandes non encore livrées ou d'en suspendre l'exécution, ce qui sera communiqué au client par lettre recommandée. En cas d'annulation, les mêmes dommages-intérêts que ceux prévus ci-dessus sont dus.

Si, malgré une mise en demeure, le client refuse de réceptionner la livraison ou rend la livraison impossible pour ARTEMISIANA BV, le contrat est réputé résilié de plein droit à son détriment.

En cas de résiliation du contrat, le client est redevable d'une indemnité dont le minimum, compte tenu du préjudice potentiel, est fixé forfaitairement à 25 % du prix total ou, le cas échéant, du prix de la partie non encore livrée, le surplus étant à prouver par ARTEMISIANA BV.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'acheteur ne devient propriétaire des produits que nous avons livrés ou que nous devons encore livrer que sous condition suspensive. Nous restons propriétaires de ces produits tant que l'acheteur n'a pas payé les créances que nous avons sur lui au titre de la contrepartie de l'accord ou d'un accord similaire. Nous restons également propriétaires des produits livrés et à livrer tant que l'acheteur n'a pas payé les travaux effectués ou à effectuer dans le cadre de tels accords et tant que l'acheteur n'a pas satisfait aux créances pour manquement à l'exécution de tels accords, y compris les créances pour pénalités, intérêts et frais.

Tant qu'il n'a pas satisfait aux créances susmentionnées, l'acheteur n'est pas autorisé à constituer un droit de gage sur les produits que nous avons livrés et s'engage envers les tiers qui souhaitent constituer un tel droit sur ceux-ci à déclarer, à notre première demande, qu'il n'est pas autorisé à constituer un droit de gage.

Si l'acheteur ne remplit pas une obligation découlant de l'accord relatif aux biens vendus ou aux travaux à exécuter envers nous, nous sommes en droit, sans mise en demeure, de reprendre les biens, tant les biens d'origine que les biens nouvellement formés. L'acheteur nous autorise à pénétrer dans le lieu où se trouvent ces biens.

Nous transférons à l'acheteur, au moment où celui-ci a rempli toutes ses obligations de paiement découlant du présent accord et d'accords similaires, la propriété des biens livrés, sous réserve d'un droit de gage de notre part en faveur d'autres créances que nous avons sur l'acheteur. L'acheteur apportera sa collaboration, à notre première demande, aux actes requis dans ce contexte.

Si l'acheteur ne paie pas dans le délai de 14 jours après la date de facturation, nous sommes en droit de résilier l'accord au moyen d'une déclaration de résiliation écrite adressée à l'acheteur. L'acheteur est alors tenu de restituer les biens que nous avons livrés, ou de défaire d'une autre manière la prestation que nous avons effectuée.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations de l'acheteur relatives à une livraison erronée ou à des défauts des produits qui sont extérieurement visibles doivent nous être notifiées par écrit par l'acheteur dans les 15 jours suivant la livraison.

L'acheteur supporte le risque de bris, en ce sens que dès que les produits à livrer sont déchargés du moyen de transport sur le lieu de destination ou sont remis à l'acheteur dans notre entrepôt, le risque relatif à ces produits est transféré à l'acheteur.

FORCE MAJEURE

Par force majeure, il faut entendre toute circonstance indépendante de notre volonté qui est de nature à ce que le respect de l'accord ne puisse raisonnablement être exigé de nous (ce que l'on appelle un manquement non imputable). La force majeure comprend également : le manque de matières premières, les perturbations de l'exploitation ou du transport de quelque nature que ce soit, les épidémies, l'état de siège, la guerre, les entraves causées par des mesures, des lois ou des décisions d'instances (gouvernementales) internationales, nationales ou régionales.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter l'accord à temps, intégralement ou partiellement en raison d'un cas de force majeure, nous avons le droit d'exécuter l'accord à une date ultérieure, ou de considérer l'accord comme résilié, à notre choix. En cas de force majeure, l'acheteur ne peut pas nous réclamer des dommages et intérêts.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les produits/services, conceptions, dessins, modèles, échantillons, descriptions, illustrations, dimensions, outils, analyses, documentations, rapports fournis en vertu de la mission ou de l'accord appartiennent exclusivement à ARTEMISIANA BV (Rambert Broekaert). L'acheteur ne peut en aucun cas faire valoir des droits à cet égard. L'acheteur est uniquement autorisé à vendre les produits qu'il nous a achetés sous une forme inchangée. Il est expressément interdit à l'acheteur de modifier, de reproduire ou de copier les produits achetés de quelque manière que ce soit. Il est également interdit à l'acheteur d'utiliser de quelque manière que ce soit les dessins, illustrations, peintures, etc. éventuellement représentés sur les produits, autrement que conformément à l'autorisation écrite expresse d'ARTEMISIANA BV.

OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'acheteur fournit toujours au fournisseur, en temps utile, toutes les données ou informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de l'accord et apportera toute sa collaboration à cet effet. Si les données nécessaires à l'exécution de la mission ou de l'accord ne sont pas mises à notre disposition, ne le sont pas à temps ou ne le sont pas conformément aux accords, ou si l'acheteur ne remplit pas ses obligations d'une autre manière, nous avons en tout cas le droit de suspendre l'exécution de la mission ou de l'accord et nous avons le droit de facturer les coûts qui en résultent selon nos tarifs habituels.

AUTRES STIPULATIONS

Les modifications ou les compléments à la confirmation de mission, à l'accord ou aux présentes conditions générales de vente ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.

L'utilisation des biens que nous avons livrés se fait aux frais et aux risques de l'acheteur.

Les notifications que les parties se feront en vertu du présent accord se feront par écrit. Les communications, promesses ou accords verbaux ne lient pas les parties, sauf s'ils ont été confirmés par écrit.

ARTEMISIANA BV est en droit de transférer à des tiers tous les droits et obligations découlant de la confirmation de mission ou de l'accord auxquels les présentes conditions générales de vente s'appliquent.

DROIT APPLICABLE

Le droit belge est exclusivement applicable aux offres que nous avons faites et à tous les accords que nous avons conclus.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige concernant la formation, l'interprétation ou l'exécution de la mission ou de la convention à laquelle les présentes conditions générales de vente s'appliquent et des missions / conventions qui pourraient en découler, ainsi que tout autre litige relatif à ou en rapport avec les présentes conditions générales de vente, qu'il soit juridique ou factuel, sans exception, sera tranché par le tribunal compétent d'Audenarde, à moins que nous n'indiquions par écrit vouloir soumettre le litige à un autre tribunal ou faire trancher l'affaire par arbitrage.

DES QUESTIONS ?

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant ce qui précède.